Conditions d’utilisation : moins, c’est mieux ?

Réduire le nombre global des CGU en faisant partager par plusieurs services des CGU communes serait une possibilité pour redonner (un peu) de contrôle aux utilisateurs.

« Avant de pouvoir continuer, vous devez acceptez les conditions d’utilisation. Si vous refusez, appuyez sur le bouton éteindre votre ordinateur. Au redémarrage, vous reviendrez à cet écran. »

Que personne ne lise les conditions générales d’utilisation (CGU) avant de les signer est complètement normal. À de rares exceptions, les CGU ne sont pas faites pour être lues. Et si Google a récemment concocté des conditions spécialement écrites pour être lues, il n’est pas évident qu’elles aient été rédigées pour êtres comprises.

De plus, à supposer qu’on les lise, la marge de manœuvre est ridiculement étroite. Si vous venez d’investir 300€ dans un téléphone ou une console de jeu, vous n’allez pas maintenant refuser les CGU qui vous permettront de les utiliser. Le cas inverse est quasiment ridicule : qui va d’abord lire les CGU puis choisir son produit à partir de son accord ou non avec elles ?

Mais admettons. Être rare et exceptionnel, vous lisez et comparez les CGU avant de choisir un bien. Vous vous sentez plus libre ? Pas forcément.

Les conditions d’utilisations de services similaires sont terriblement ressemblantes. L’an dernier un mini-scandale a éclaté dans le monde du gaming. Les CGU du service Origin d’Electronic Arts l’autorisaient à scanner tout le contenu de votre ordinateur (!). Jugé intrusif et honteux par un certain nombre de joueur, le service Origin avait pourtant des conditions d’utilisation tout à fait semblables à celles de ses concurrents.

EULA : End User License Agreement (Conditions d’Utilisation pour l’Utilisateur Final)

Bref, lire les conditions d’utilisation ne sert à rien. Faites pour être signées sans réfléchir, les conditions d’utilisation ne laissent de toute façon pas le choix. Si l’on veut accéder à certains biens ou services, il faudra accepter, chez un prestataire ou un autre, des CGU plus ou moins similaires. En cas de désaccord sur un point présent dans les CGU « concurrentes », le seul choix reste de se passer du dit bien ou service. CGU : 1 ; Libertés : 0. Dans ce contexte, redonner du pouvoir aux utilisateurs pourrait passer par une réduction du nombre de CGU et un changement dans leur mode de production.

Des CGU partagées

Les conditions d’utilisation actuelles sont typiquement rattachées à une marque, une entreprise, ou un service particulier. Des biens similaires sont liés aux usagers par des contrats similaires, mais tous différents. Chaque marque ou service va imposer ses conditions d’utilisations propres. Même si dans les faits, les conditions sont quasi-identiques, elles sont les conditions de telle ou telle marque/service.

Il y a donc un grand nombre de CGU différentes mais semblables, ce qui décourage à raison l’utilisateur. Pourquoi s’inquiéter des conditions d’utilisation ou de vente de Nokia, puisque celles de Samsung ou d’HTC sont sensiblement les mêmes ? Pourquoi même comparer ou mettre en concurrence sur ce point, puisque de toute façon, il n’ a pas concrètement de choix ou d’influence ?

Et c’est là que la réduction du nombre de CGU intervient. En remplaçant les conditions propres à une entreprise par des conditions standard, partagées par plusieurs entreprises mais indépendantes d’elles, on redonnerait du pouvoir aux utilisateurs. La possibilité de s’attaquer à ces conditions pour faire changer les choses seraient moins abstraite.

Avec des CGU partagées, l’utilisateur a plus d’intérêt à lire des CGU. Une lecture une fois vaudra pour tous les services rattachés à cette CGU. C’est presque exactement ce qu’a fait Google en unifiant ses politiques de vie privée. On propose une référence unique, qui permet à l’utilisateur de savoir à quoi il s’engage dès qu’il accepte d’utiliser un service Google. L’idée serait alors d’appliquer ce même genre de principe entre des sociétés et services différents.

Avec des CGU partagées, il serait aussi possible de mettre en concurrence les CGU. S’il y a, disons, 4 ou 5 CGU type pour un service similaire, il est possible de mettre en avant le caractère moins intrusif ou plus libéral d’une CGU type sur une autre. Les associations de consommateurs pourraient par exemple condamner fortement la CGU type n°1 et faire pression pour qu’elle soit la moins adoptée possible. Alternativement, elles pourraient chercher à faire modifier le contenu de la dite CGU, pour agir sur les usages des sociétés qui s’y rattachent.

Pour rendre à César ce qui est à César, ce modèle existe déjà en partie. Quand on accepte les conditions de la Gnu Public Licence par exemple, on accepte toujours les mêmes (sauf différence de version). On a là un cas où les conditions légales ne sont pas produites par la marque pour elle-même, mais où différentes parties se rattachent à une licence extérieure. Par bien des aspects, la diversité et le nombre de CGU rappelle le phénomène des licences de vanité.

———-

Crédits Photos : EULA Loop par James Provost (CC-BY-NC-ND 2.0) ; eula-before-we-continue par popmisa (CC-BY-SA 2.0)

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s